› Le scraping consiste à collecter des données, mais sa légalité dépend de la manière dont elles sont utilisées.
› Voici les principaux repères applicables dans l’UE, en distinguant données personnelles, droits sur les contenus et les bases de données, et conditions d’accès - état des lieux en octobre 2026.En brefLe fait qu’un contenu soit accessible au public n’autorise pas automatiquement à le copier et à le réutiliser sans limite.Le RGPD, le droit d’auteur, la protection des bases de données et les conditions d’utilisation peuvent s’appliquer simultanément à une même opération.L’exception TDM est assortie de conditions et d’un mécanisme d’opposition des titulaires de droits ; elle ne constitue pas une autorisation générale de publier des copies.Le fichier robots.txt informe les robots des règles à suivre, mais ne remplace pas une évaluation juridique complète.Décrivez d’abord le processus avant de chercher une base juridiqueDemander si « le scraping d’Internet est autorisé » est trop vague.
› Récupérer sa propre documentation, analyser des tarifs accessibles au public et créer une copie du catalogue d’un tiers ou d’un ensemble de profils personnels sont des opérations différentes.
› La source, le mode d’accès, le volume de données, l’objectif et l’usage des résultats comptent.