› La cour d'appel fédérale du circuit DC a confirmé, dans un arrêt 2-1 rendu aujourd'hui, que le Département de la Défense avait le droit légal d'exclure Anthropic de ses contrats publics, même sans démontrer d'intention malveillante de la part de l'entreprise.La décision répond à la question de savoir si le gouvernement peut sanctionner un fournisseur d'IA qui refuse simplement d'activer certaines fonctionnalités pour usage militaire.
› Les deux juges majoritaires, Gregory Katsas et Neomi Rao - tous deux nommés par Donald Trump et anciens membres de sa première administration - ont estimé que le secrétaire à la Défense Pete Hegseth n'avait pas outrepassé ses prérogatives au titre du Supply Chain Security Act ni de la Constitution.L'arrêt met en lumière une tension que les juges ont eux-mêmes qualifiée de profondément préoccupante : "Les États-Unis soulèvent la perspective que des modèles d'IA trop contraints s'arrêtent inopinément et fassent ainsi échouer des opérations militaires importantes.
› Anthropic soulève la perspective que des modèles d'IA non contraints hallucinent des cibles inappropriées pour une force létale."Cette décision entre directement en contradiction avec un jugement rendu le mois dernier par le tribunal fédéral du district nord de Californie, qui avait conclu que la mesure était illégale parce qu'Anthropic ne répond pas à la définition d'un risque pour la chaîne d'approvisionnement - laquelle exige une action malveillante d'un adversaire au sens du 10 U.S.C.
› La cour d'appel, elle, a examiné la décision sous l'angle du 41 U.S.C.