Lunettes IA et écoute des conversations : quels risques juridiques ?

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Des lunettes, montres et appareils d’IA à porter sur soi peuvent transformer des conversations en notes, mais leur utilisateur risque d’engager sa responsabilité en cas d’atteinte à la vie privée. Le 18 octobre 2026, CNBC a évoqué le débat sur la question de savoir si analyser la parole sans conserver l’enregistrement peut aussi constituer une interception illégale de communications. Aux États-Unis, les règles varient selon les États.

La promesse est tentante : un assistant retient les décisions prises pendant que vous vous concentrez sur votre interlocuteur. Le problème apparaît lorsque celui-ci ignore que ses paroles sont traitées par un logiciel. Le carnet de notes privé porté au poignet peut aussi contenir des informations concernant d’autres personnes.

Pas de fichier audio ne signifie pas absence de risque

Dans son article, CNBC évoque les lunettes Meta, les montres Apple et des appareils de start-up, notamment des pendentifs. Ils n’ont pas tous les mêmes fonctions et ne fonctionnent pas nécessairement en continu. La question commune porte sur la captation de l’environnement par des appareils qui ressemblent à de simples accessoires.

Amazon annonce un prix de environ 66,73 EUR (74,99 USD) pour Bee Frontier ; Bee Eclipse, qui a été annoncé, devrait coûter à partir de environ 88,99 EUR (99,99 USD). L’entreprise déclare traiter le son en temps réel et le supprimer après analyse. Les transcriptions et les résumés, eux, restent. Selon Amazon, ils sont protégés et l’utilisateur contrôle leur partage. Il s’agit de la description des mesures de sécurité par le fabricant, et non d’une décision sur la légalité de chaque conversation.

Les avocats cités par CNBC soulignent que le Massachusetts et le New Hampshire donnent une définition large de l’interception de communications. Selon eux, capter une déclaration et en extraire le sens peut relever de la loi même sans enregistrement conservé durablement. Ce sont des interprétations appliquées à une nouvelle technologie, pas l’annonce d’un jugement interdisant tous ces appareils.

Il n’existe pas de règle unique aux États-Unis. Le Reporters Committee for Freedom of the Press indique qu’environ 11 États exigent en principe le consentement de tous les participants, notamment la Californie, la Floride et l’Illinois. D’autres appliquent des règles mixtes. Le type de conversation, l’attente de confidentialité et les exceptions prévues par la loi comptent aussi : dire qu’une douzaine d’États exigent le consentement de tous ne dispense pas de vérifier le droit applicable.

En Californie, l’article 637.2 du Code pénal prévoit une action civile contre une personne qui enfreint les dispositions concernées : le montant le plus élevé entre environ 4 450,77 EUR (5 000 USD) par infraction et trois fois le préjudice réel. La loi ne subordonne pas l’action en justice à la preuve d’une perte réelle. Il ne s’agit pas d’une amende automatique pour le port de lunettes, mais leur utilisateur peut aussi voir sa responsabilité engagée.

Dans l’UE, le RGPD encadre le traitement des données

Une voix reconnaissable, un visage ou le contenu d’une conversation permettant d’identifier une personne peuvent constituer des données personnelles. Le RGPD s’applique aussi à des traitements qui ne se terminent pas par l’enregistrement d’un fichier audio. Il prévoit une exception pour les activités exclusivement personnelles ou domestiques, mais son champ est limité. Acheter un appareil à titre privé ne signifie pas que chaque usage en relève.

Pour un usage professionnel, il faut déterminer la finalité et la base juridique du traitement, les catégories de données concernées, leur durée de conservation et la manière d’informer les personnes. Le consentement n’est pas la seule base juridique possible, mais le fait que le propriétaire accepte les conditions d’utilisation d’une application ne règle pas la situation des autres personnes. Les données concernant la santé bénéficient d’une protection supplémentaire.

Travail, école, consultation médicale : les précautions à prendre

Ces règles ne créent pas d’interdiction générale de porter des lunettes dotées d’IA. Il faut évaluer leurs fonctions, leur utilisation et les règles en vigueur dans le lieu concerné. Voici quelques repères pratiques :

• Au travail : avant d’activer la prise de notes, vérifiez les règles relatives à la protection des données et aux informations confidentielles de l’entreprise. Participer à une réunion ne vous autorise pas à envoyer son contenu à un service d’IA personnel.
• À l’école : tenez compte du règlement de l’établissement, des règles d’utilisation des appareils et de la protection des élèves. L’autorisation d’un enseignant de prendre vos propres notes ne vaut pas accord de toutes les personnes pour enregistrer ou diffuser leur image.
• Chez le médecin : votre propre consultation est différente des conversations d’autres patients. Mieux vaut convenir clairement de la façon de prendre des notes, limiter l’enregistrement à votre rendez-vous et vérifier où les informations médicales seront envoyées.

Une mémoire électronique pratique n’efface pas les limites imposées par le respect de la vie privée d’autrui. La question essentielle se pose avant d’activer l’écoute : avez-vous le droit de recueillir ces informations et de les transmettre au service de votre choix ?

Sources

• CNBC : « Always on, always listening: New AI devices are pushing legal limits and could put users in jeopardy », 18.10.2026
• Amazon : « Amazon introduces 2 new AI products from Bee: Bee Frontier and Bee Eclipse », sans date, consulté le 19.10.2026
• RCFP : « Introduction to the Reporter’s Recording Guide », sans date, consulté le 19.10.2026
• Législature de Californie : AB 1671, chapitre 855, article 637.2, 30.09.2016
• EUR-Lex : RGPD, articles 2, 4, 5, 6, 9 et 13, 27.04.2016

Les montants en euros sont des estimations converties depuis les prix officiels en dollars, et non des prix de vente locaux. Conversion au taux de référence de la BCE du 21 octobre 2026 : 1 EUR = 1,1234 USD. Source : BCE.

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Kinetyra