Un tribunal fédéral valide l’interdiction du Pentagone contre Anthropic
La cour d'appel fédérale du circuit DC a confirmé, dans un arrêt 2-1, le droit du Département de la Défense d'exclure Anthropic de ses marchés publics pour avoir refusé d'activer certaines fonctionnalités de Claude à usage militaire.
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La cour d’appel fédérale du circuit DC a confirmé, dans un arrêt 2-1 rendu aujourd’hui, que le Département de la Défense avait le droit légal d’exclure Anthropic de ses contrats publics, même sans démontrer d’intention malveillante de la part de l’entreprise.
- La cour d'appel du circuit DC a rendu un arrêt 2-1 validant la mise sur liste noire d'Anthropic par le Pentagone, sans exiger de preuve d'intention malveillante.
- Un tribunal californien avait pourtant jugé la même mesure illégale le mois précédent, créant une contradiction juridique directe entre deux juridictions.
- Anthropic envisage un recours en banc ou une pétition devant la Cour suprême, tandis que le secrétaire au Commerce affirme que les deux parties ont "raccommodé" leur relation.
La décision répond à la question de savoir si le gouvernement peut sanctionner un fournisseur d’IA qui refuse simplement d’activer certaines fonctionnalités pour usage militaire. Les deux juges majoritaires, Gregory Katsas et Neomi Rao - tous deux nommés par Donald Trump et anciens membres de sa première administration - ont estimé que le secrétaire à la Défense Pete Hegseth n’avait pas outrepassé ses prérogatives au titre du Supply Chain Security Act ni de la Constitution.
L’arrêt met en lumière une tension que les juges ont eux-mêmes qualifiée de profondément préoccupante : « Les États-Unis soulèvent la perspective que des modèles d’IA trop contraints s’arrêtent inopinément et fassent ainsi échouer des opérations militaires importantes. Anthropic soulève la perspective que des modèles d’IA non contraints hallucinent des cibles inappropriées pour une force létale. »
Cette décision entre directement en contradiction avec un jugement rendu le mois dernier par le tribunal fédéral du district nord de Californie, qui avait conclu que la mesure était illégale parce qu’Anthropic ne répond pas à la définition d’un risque pour la chaîne d’approvisionnement - laquelle exige une action malveillante d’un adversaire au sens du 10 U.S.C. § 3252. La cour d’appel, elle, a examiné la décision sous l’angle du 41 U.S.C. § 4713, une loi plus permissive sur laquelle le Congrès lui a accordé une compétence exclusive.
Anthropic a indiqué dans un communiqué transmis à CNBC qu’elle « respectueusement désaccord[ait] avec la décision » et qu’elle « envisageait toutes les options, y compris un examen complémentaire » - soit une révision en banc, soit une pétition devant la Cour suprême.
Ce que cela change pour les praticiens : les développeurs et entreprises qui déploient des solutions IA dans des environnements gouvernementaux ou para-gouvernementaux doivent prendre acte qu’un fournisseur peut être exclu d’un marché public non pas pour faute avérée, mais pour refus de configurer son modèle selon des exigences opérationnelles. Cela renforce l’importance de vérifier les conditions contractuelles liées aux restrictions d’usage des modèles avant tout engagement sur des marchés sensibles.
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